Vendeur : Baptiste Bélier
Statut : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
SIRET : 84317348500031
Adresse : 68 Avenue du 11 Novembre 1918, Porte B, 19100 Brive-la-Gaillarde
Email : baptiste.belier@gmail.com
Site : www.riseandmove.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de :
- Produits textiles commercialisés sur la boutique en ligne /RiseAndMove et en vente directe (point de vente / Shopify POS) ;
- Prestations graphiques et créatives (RAM Studio), proposées à distance ou en direct ;
- Séances et stages de coaching padel (RAM Coaching).
Toute commande, réservation ou validation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
a) Produits textiles
Les articles (sweats, t-shirts, joggings, etc.) sont décrits avec le plus de précision possible. Les visuels sont non contractuels. Certains articles sont fabriqués à la demande et/ou personnalisables.
b) Prestations graphiques et créatives (RAM Studio)
Toute prestation (création graphique, identité visuelle, design, etc.) fait l'objet d'un devis personnalisé. La validation du devis vaut engagement ferme du client.
c) Coaching padel (RAM Coaching)
RAM propose des séances de coaching padel en cours individuels et en cours collectifs / stages. Chaque prestation précise sa durée, son tarif, le lieu et le nombre de participants. La réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de la commande, de la réservation ou de la signature du devis. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
Produits textiles : la commande est confirmée après validation du paiement.
Prestations graphiques : le travail débute après signature du devis et, le cas échéant, paiement de l'acompte convenu.
Coaching padel : la réservation est confirmée après paiement (ou paiement de l'acompte/forfait convenu).
Ventes en ligne : le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Shopify. Moyens acceptés notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via Shopify Payments ;
- Apple Pay, Google Pay et autres portefeuilles électroniques compatibles.
Ventes en personne : le paiement peut s'effectuer par carte bancaire sans contact via Shopify POS (Tap to Pay) ou par tout moyen indiqué sur place.
Prestations (coaching) et ventes sur facture (B2B) : le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou via Wero, selon les modalités indiquées.
Toutes les transactions en ligne sont sécurisées et gérées par Shopify et ses prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée directement par /RiseAndMove. Le paiement valide la commande.
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Les produits sont fabriqués à la demande. Le délai de production peut varier entre 2 et 3 semaines selon les périodes. Une fois le produit prêt, il est expédié le jour-même ou le lendemain.
Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard du transporteur.
Pour les achats réalisés à distance (boutique en ligne), le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation. Celui-ci ne s'applique pas aux ventes conclues en personne (point de vente / Shopify POS), ni aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit neuf, non porté, non lavé, en parfait état et avec étiquette
- Frais de retour à la charge du client
- Remboursement sous 7 jours après réception du retour
- Aucun échange n’est proposé
- Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une prestation entamée à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation ne peut être annulée.
En cas de modification du brief ou annulation en cours de projet :
- Un avenant au devis peut être établi
- En cas d’annulation, l’acompte reste acquis, et le travail effectué est dû
Toutes les créations livrées restent la propriété de /RiseAndMove tant qu’elles ne sont pas réglées intégralement.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :
- de force majeure (grève, catastrophe, indisponibilité technique) ;
- d'usage inapproprié d'un produit ;
- de problème logistique imputable à un transporteur ;
- pour le coaching : de blessure résultant du non-respect des consignes ou d'une condition physique non signalée par le client.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la vente et de la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers, sauf sous-traitants techniques suivants :
- Hostinger International Ltd. (hébergement sécurisé du site)
- Webflow Inc. (plateforme de création et de gestion du site web), Shopify International Ltd. (boutique en ligne, point de vente et gestion des commandes), Shopify Payments / Stripe et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (traitement sécurisé des paiements en ligne), Abby (facturation et gestion comptable).
Voir notre politique de confidentialité.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu, pour les produits, des garanties légales suivantes au bénéfice du consommateur :
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir, à son choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter le vendeur à l'adresse e-mail figurant à l'article 1.
RAM propose des séances de coaching padel en cours individuels et en cours collectifs / stages. Chaque prestation précise sa durée, son tarif, le lieu et le nombre de participants.
- Réservation : toute séance ou stage doit être réservé(e) et réglé(e) à l'avance selon les modalités indiquées.
- Annulation par le client : une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance est due en totalité (ou décomptée du forfait).
- Absence (no-show) : toute absence non prévenue entraîne la perte de la séance, sans remboursement ni report.
- Annulation par RAM : en cas d'annulation à l'initiative de RAM (météo, indisponibilité, force majeure), la séance est reportée ou remboursée au choix du client.
Lorsque la vente ou la prestation est conclue avec un client professionnel agissant dans le cadre de son activité, les dispositions protectrices réservées aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation) ne s'appliquent pas. La commande est ferme dès validation du devis ou de la commande. Les garanties légales applicables entre professionnels demeurent régies par le droit commun.
En cas de litige, une résolution amiable sera d’abord recherchée.
Si aucun accord n'est trouvé, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le vendeur : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »). Le consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Tribunal compétent : celui du vendeur.
Droit applicable : droit français uniquement
/RiseAndMove se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.
